Conditions générales de vente

TARIFS
Nos tarifs incluent le petit-déjeuner, l’Internet WIFI, et l’accès au Hammam traditionnel du Riad, et sont sur la base d’une occupation de la chambre par 2 personnes, excepté pour la suite Wallada (jusqu’à 4 personnes) et Taous (jusqu’à 3 personnes)
Nos tarifs indiqués sont en euros, TVA incluse, hors taxes locales. La facturation se fait en dirhams marocains.
Le taux de change appliqué sera celui en vigueur le jour de la réservation.

TAXES LOCALES
Les Riads ayant le statut de maisons d’hôtes doivent facturer 2 taxes de séjour à leurs clients :
• La Taxe de Promotion Touristique (TPT) : 8 DHS par personne et par nuit
• La Taxe Communale (depuis janvier 2008) : 15 DHS par personne et par nuit
Ces taxes sont reversées à la Commune de Fès et à l’Office National Marocain du Tourisme.

CONDITIONS DE RÉSERVATION (HORS PRIVATISATION DU RIAD)
• Toute réservation sera garantie et deviendra définitive à réception d’un acompte de 30 % de la totalité des nuitées réservées.
• L’acompte est à régler soit par carte bancaire ou virement bancaire lors de la réservation dans un délai de 8 jours après la demande de l’acompte par mail.
• Après ce délai de 8 jours, le Riad Meyssane se réserve le droit de relouer la ou les chambres et/ou suites mentionnées dans la confirmation de réservation.
• Le paiement du solde et des extras éventuels se feront au check-out au Riad en espèces (dirhams ou euros) ou par carte bancaire.
• Dans le cas d’une réservation en ligne l’acompte est à régler par carte bancaire au moment de la réservation en ligne.

CONDITIONS D’ANNULATION (HORS PRIVATISATION DU RIAD)
• Plus de 30 jours avant le jour d’arrivée prévu => acompte remboursé
• Entre 30 jours et 14 jours avant le jour d’arrivée prévu => 50 % du montant total de la réservation sont dus (i.e. acompte non remboursé)
• Moins de 14 jours avant le jour d’arrivée prévu ou non présentation ou interruption de séjour => 100 % du montant total de la réservation sont dus.
Les transferts réservés et confirmés peuvent être annulés sans frais. 

SUPPLÉMENTS
• Par enfant dormant dans la chambre des parents : 150 Dhs/nuit (gratuit pour les enfants de moins de 2 ans, lit bébé fourni)
• Par lit supplémentaire (adulte) sous réserve de disponibilité : 200 Dhs/nuit
• Le Riad Meyssane propose à ses hôtes la possibilité de dîner et/ou déjeuner au Riad uniquement sur réservation préalable, les repas seront facturés 250 Dhs /adulte (25 euros) et 50 Dhs/enfants( jusqu’à12 ans) (5 euros).

PRIVATISATION DU RIAD
• La privatisation n’est possible que pour un séjour de 3 nuits minimum.
• Le nombre de personnes hébergées ne peut dépasser la capacité maximale du Riad, soit 13 personnes adultes.
• Le prix de la nuitée correspond au total des nuitées de chaque chambre et suite majoré le cas échéant des suppléments mentionnés ci-dessus.
• La réservation sera garantie et deviendra définitive à réception du règlement pour la totalité du prix du séjour dans un délai de 8 jours après la demande de règlement.
• Après ce délai de 8 jours, le Riad Meyssane se réserve le droit de relouer les chambres et suites.
• Le paiement des extras éventuels se fera au check-out au Riad en espèces (dirhams ou euros) ou par carte bancaire.
• Modification du nombre de personnes après réception du règlement : en moins, pas d’ajustement de prix à l’exception des suppléments par lit supplémentaire ; en plus, dans la limite de la capacité du Riad, seuls les lits supplémentaires seront facturés avec les extras au moment du check-out.
• Le Riad Meyssane se réserve le droit de compléter les conditions générales de ventes avec des clauses additionnelles selon la nature de la privatisation (séminaires, mariage, etc.); dans ce cas, un contrat de prestations de services sera établi entre les deux parties.

CONDITIONS D’ANNULATION LORS DE LA PRIVATISATION DU RIAD
• Moins de 30 jours avant le jour d’arrivée prévu ou non présentation ou interruption de séjour => 50 % du montant total de la réservation sont dus.
Les transferts réservés et confirmés ne peuvent pas être annulés. Ces prestations sont dues à 100 % du montant prévu à la confirmation, quelle que soit la date d’annulation. 

FORMALITÉS POUR LES VOYAGEURS INDIVIDUELS
• Vous voyagez à titre individuel dès lors que vous ne voyagez pas par l’intermédiaire d’un tour opérateur.
• Pour tout voyageur individuel, le passeport en cours de validité (6 mois après le retour) est OBLIGATOIRE y compris pour les enfants.
• Le séjour touristique est limité à 3 mois.
• Certaines nationalités sont soumises à l’obtention d’un visa, renseignez-vous auprès du consulat marocain de votre pays de résidence.
• La loi marocaine interdit aux hôtels, maisons d’hôtes et Riads de recevoir les ressortissants d’un pays musulman non mariés.

FORCE MAJEURE
La société Sayaline Riad Meyssane n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

RÉSERVATION EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

• Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Riad Meyssane Sayaline. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

• Définitions
Dans ce qui suit, chacune des expressions mentionnées s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
1. « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Sayaline Riad Meyssane et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Sayaline Riad Meyssane qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat.
2. « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
3. « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits ou Services commandés par le Consommateur et qui doit être signé par lui par « double clic » pour l’engager.
4. « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits ou des Services et la Société Sayaline Riad Meyssane à les livrer.
5. « Produits ou Services » : dans le cas présent, il s’agit de la réservation en ligne de chambre(s) ou suite(s) du Riad Meyssane.
6. « Catalogue web » : la liste des chambre(s) ou suite(s) du Riad Meyssane présents sur le site www.riad-meyssane.ma.

• Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Sayaline Riad Meyssane, sur Internet.

• Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue web sont indiqués en Euros TTC hors taxes touristiques et hors taxe de séjour, valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande est fait en Euros et les transactions en Euros ou Dirhams au taux fixe de
1 € = 11 Dhs.

• Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24h à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tard dans un délai de 48h et aura la possibilité d’annuler sa commande par mail. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit disponible sur le catalogue Web, en l’occurrence une autre chambre ou suite du Riad Meyssane de même catégorie.

• Mode de paiement
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la société Sayaline Riad Meyssane au niveau du bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Le Consommateur garantit la Société Sayaline Riad Meyssane qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Sayaline Riad Meyssane et son établissement bancaire s’appliquent.

• Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Pour toute demande de rectification ou de suppression de vos données, veuillez-vous référer au paragraphe 3 des Mentions Légales.

• Annuler une commande par carte bancaire
Toute annulation de commande, en l’occurrence d’une réservation en ligne d’une chambre ou suite, doit se faire par mail, via le formulaire de contact présent sur le site.
Les conditions d’annulation d’une commande et les pénalités éventuelles d’une annulation de commande sont régies par les mêmes conditions d’annulation que les réservations hors ligne détaillées dans la présente page.

• Force majeure
La société Sayaline Riad Meyssane n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

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